SEC(1974)3406 - O.J. 308ème Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 308ème réunion de la Commission (18 septembre 1974) - Point 16 "Questions diverses" • Avis de la Commission sur les listes présentées par les Etats membres en vue du renouvellement du Comité Economique et Social
SEC(1974)3406 - O.J. 308ème Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 308ème réunion de la Commission (18 septembre 1974) - Point 16 "Questions diverses" • Avis de la Commission sur les listes présentées par les Etats membres en vue du renouvellement du Comité Economique et Social
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3406
Original Reference Code
SEC(1974)3406
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1974
O.J. 308ème Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 308ème réunion de la Commission (18 septembre 1974) - Point 16 "Questions diverses" • Avis de la Commission sur les listes présentées par les Etats membres en vue du renouvellement du Comité Economique et Social. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies