SEC(1974)3421 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture - retrait d'une proposition de directive Approbation par la procédure écrite C/2497/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3421
Original Reference Code
SEC(1974)3421
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture - retrait d'une proposition de directive Approbation par la procédure écrite C/2497/74 (FRA)

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