SEC(1974)3426 - MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DANS LE DOMAINE AGRICOLE OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUITE AU TELEX DE LA COMMISSION DU 1er AOUT 1974 N° 74/027383 OUVERTURE DE LA PROCEDURE ARTICLE 93/2 DU TRAITEE C.E.E
SEC(1974)3426 - MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DANS LE DOMAINE AGRICOLE OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUITE AU TELEX DE LA COMMISSION DU 1er AOUT 1974 N° 74/027383 OUVERTURE DE LA PROCEDURE ARTICLE 93/2 DU TRAITEE C.E.E
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1974
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DANS LE DOMAINE AGRICOLE OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUITE AU TELEX DE LA COMMISSION DU 1er AOUT 1974 N° 74/027383 OUVERTURE DE LA PROCEDURE ARTICLE 93/2 DU TRAITEE C.E.E. (FRA)
Volume 1974/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1974
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DANS LE DOMAINE AGRICOLE OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUITE AU TELEX DE LA COMMISSION DU 1er AOUT 1974 N° 74/027383 OUVERTURE DE LA PROCEDURE ARTICLE 93/2 DU TRAITE C.E.E. (FRA)
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French
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