SEC(1974)3400 - OJ 308, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 739ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12 septembre 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (modalités de la représentation de la Communauté) (doc. SEC(74) 2034
1/112/74
SEC(74) 3118)
SEC(1974)3400 - OJ 308, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 739ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12 septembre 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (modalités de la représentation de la Communauté) (doc. SEC(74) 2034
1/112/74
SEC(74) 3118)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1974
OJ 308, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 739ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12 septembre 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (modalités de la représentation de la Communauté) (doc. SEC(74) 2034
1/112/74
SEC(74) 3118) (FRA)
Volume 1974/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1974
OJ 308, point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 739ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/12 septembre 1974 - Statut de la Communauté auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies (modalités de la représentation de la Communauté) (doc. SEC(74) 2034: 1/112/74
SEC(74) 3118) (FRA)
TO 308, Punkt 5 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 739. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 11. und 12. September 1974 - Rechtstellung der Gemeinschaft bei der Vollversammlung der Vereinten Nationen (Modalitäten für die Vertretung der Gemeinschaft) (Dok. SEK(74) 2034
I/112/74
SEK(74) 3118) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German