SEC(1974)3376 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES Objet : Question orale n° (0-41/74) avec débat de M. JAHN et consorts Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1974 (du 24 au 26 septembre), sous réserve de l'approbation du Président

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3376
Original Reference Code
SEC(1974)3376
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1974
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES Objet : Question orale n° (0-41/74) avec débat de M. JAHN et consorts Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1974 (du 24 au 26 septembre), sous réserve de l'approbation du Président (FRA)

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