SEC(1974)3392 - OJ 307 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 739ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1974. = Préparation de la session du Conseil "Economie et Finances" du 16/9/74
SEC(1974)3392 - OJ 307 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 739ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1974. = Préparation de la session du Conseil "Economie et Finances" du 16/9/74
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1974
OJ 307 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 739ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1974. = Préparation de la session du Conseil "Economie et Finances" du 16/9/74. (FRA)
Volume 1974/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1974
OJ 307 POINT 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 739ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 septembre 1974. = Préparation de la session du Conseil "Economie et Finances" du 16/9/74. (FRA)
Conditions of Access and Use
French