SEC(1974)2884 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres de nylon (SEC(74) 3738) b) Exportation de ferraille à destination de pays tiers (R/1762/74 (SID 59) (SEC(74)2740, point a)
SEC(1974)2884 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres de nylon (SEC(74) 3738) b) Exportation de ferraille à destination de pays tiers (R/1762/74 (SID 59) (SEC(74)2740, point a)
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)2884
Original Reference Code
SEC(1974)2884
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - - Problèmes dans le domaine des contingents a) Demande du Royaume-Uni concernant l'octroi de facilités à l'importation de fibres de nylon (SEC(74) 3738) b) Exportation de ferraille à destination de pays tiers (R/1762/74 (SID 59) (SEC(74)2740, point a) (FRA)
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