SEC(1974)2873 - O.J. 304ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - Problème du responsable de la fabrication des produits pharmaceutiques dans le cadre de la réalisation de la libre circulation de ces produits [docs 1233/74 (ES 119)
1180/74 (ES 113) (ECO 195)
SEC(74) 2237, point b)]
SEC(1974)2873 - O.J. 304ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - Problème du responsable de la fabrication des produits pharmaceutiques dans le cadre de la réalisation de la libre circulation de ces produits [docs 1233/74 (ES 119)
1180/74 (ES 113) (ECO 195)
SEC(74) 2237, point b)]
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2873
Original Reference Code
SEC(1974)2873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
O.J. 304ème COM - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 juillet 1974 - Problème du responsable de la fabrication des produits pharmaceutiques dans le cadre de la réalisation de la libre circulation de ces produits [docs 1233/74 (ES 119)
1180/74 (ES 113) (ECO 195)
SEC(74) 2237, point b)]. (FRA)
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