SEC(1974)2874 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Fernand BRAUN Directeur général du Marché intérieur Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 juillet 1974 - - Poursuite des travaux concernant le projet de Convention relative au brevet communautaire
SEC(1974)2874 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Fernand BRAUN Directeur général du Marché intérieur Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 juillet 1974 - - Poursuite des travaux concernant le projet de Convention relative au brevet communautaire
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2874
Original Reference Code
SEC(1974)2874
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. Fernand BRAUN Directeur général du Marché intérieur Objet : 736ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 juillet 1974 - - Poursuite des travaux concernant le projet de Convention relative au brevet communautaire (FRA)
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