SEC(1974)2870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : conclusion d'un contrat d'expert non rémunéré - M. RUBIN Approbation par la procédure écrite C/1949/74 - rectificatif
SEC(1974)2870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : conclusion d'un contrat d'expert non rémunéré - M. RUBIN Approbation par la procédure écrite C/1949/74 - rectificatif
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)2870
Original Reference Code
SEC(1974)2870
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : conclusion d'un contrat d'expert non rémunéré - M. RUBIN Approbation par la procédure écrite C/1949/74 - rectificatif (FRA)
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