SEC(1974)314 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARPENTIER Directeur du Service de l'Environnement et de la protection des consommateurs Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
Extr. 1
2412/73 (ASS 1427)
SEC(1974)314 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARPENTIER Directeur du Service de l'Environnement et de la protection des consommateurs Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
Extr. 1
2412/73 (ASS 1427)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARPENTIER Directeur du Service de l'Environnement et de la protection des consommateurs Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
Extr. 1
2412/73 (ASS 1427). (FRA)
MEMO FOR Mr CARPENTIER Director, Environment and Consumer Protection Service Subject: 714th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 23 January 1974 Proposal for a Decision of the Council on the participation of the EEC in the negotiations for the conclusion of a Convention for the prevention of sea-pollution from land-based sources (R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
Extr. 1: 2412/73 (ASS 1427). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French