SEC(1974)307 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23-25 janvier 1974 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - procédures de négociation (T/22/74 (COMER) (ECO) (JUR)
SEC(1974)307 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23-25 janvier 1974 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - procédures de négociation (T/22/74 (COMER) (ECO) (JUR)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)307
Original Reference Code
SEC(1974)307
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23-25 janvier 1974 - Participation de la Communauté à la négociation et à la conclusion de certaines Conventions en matière douanière - procédures de négociation (T/22/74 (COMER) (ECO) (JUR) (FRA)
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