SEC(1974)305 - Réunion du Groupe de travail de l'Union européenne - lundi, 28/1/1974 O.J. 281. Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/1/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne
SEC(1974)305 - Réunion du Groupe de travail de l'Union européenne - lundi, 28/1/1974 O.J. 281. Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/1/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
Réunion du Groupe de travail de l'Union européenne - lundi, 28/1/1974 O.J. 281. Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/1/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne. (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
Réunion du Groupe de travail de l'Union européenne - lundi, 28/1/1974 O.J. 281. Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 714ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/1/1974 = Procédures d'élaboration d'un rapport des institutions des Communautés Européennes sur l'Union européenne. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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