SEC(1974)330 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/193/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°581/73 posée par M. MÜLLER sur l'utilisation des déchets de papier
SEC(1974)330 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/193/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°581/73 posée par M. MÜLLER sur l'utilisation des déchets de papier
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/193/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°581/73 posée par M. MÜLLER sur l'utilisation des déchets de papier (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/193/74 Adoption of draft reply to written question No 581/73 tabled by Mr MÜLLER on the recycling waste paper (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/193/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 581/73 von Herrn MÜLLER über die Verwertung von Papierabfällen (DEU)
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