SEC(1973)4751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/73 posée par M. ANTONIOZZI sur les aides communautaires pour l'huile d'olive
SEC(1973)4751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/73 posée par M. ANTONIOZZI sur les aides communautaires pour l'huile d'olive
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3660/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 464/73 posée par M. ANTONIOZZI sur les aides communautaires pour l'huile d'olive (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3660/73 Adoption of draft reply to written question No 464/73 tabled by Mr ANTONIOZZI on the Community aid for olive-oil (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3660/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.464/73 von Herrn ANTONIOZZI über die Gemeinschaftsbeihilfen für Olivenöl (DEU)
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