SEC(1973)4764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3661/73 Obiet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 530/73 posée par M. JAHN sur la présentation tardive par la Commission du programme d'action sociale
SEC(1973)4764 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3661/73 Obiet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 530/73 posée par M. JAHN sur la présentation tardive par la Commission du programme d'action sociale
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3661/73 Obiet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 530/73 posée par M. JAHN sur la présentation tardive par la Commission du programme d'action sociale (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3661/73 Adoption of draft reply to written question No 530/73 tabled by Mr JAHN on the belated submission of the Social Action Programme by the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3661/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 530/73 von Herrn JAHN über die verspätete Vorlage des Sozialpolitischen Aktionsprogramms durch die Kommission (DEU)
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