SEC(1973)4754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 485/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation budgétaire entre les Etats membres
SEC(1973)4754 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 485/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation budgétaire entre les Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 485/73 posée par M. COUSTE sur l'harmonisation budgétaire entre les Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3675/73 Adoption of draft reply to written question No 485/73 tabled by Mr COUSTE on the harmonisation of Member States' budgets (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3675/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 485/73 von Herrn COUSTE über die Harmonisierung der Haushalte zwischen den Mitgliedstaaten (DEU)
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