SEC(1973)4766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : directives de la Commission au sujet du calendrier des propositions de la Commission
SEC(1973)4766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : directives de la Commission au sujet du calendrier des propositions de la Commission
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4766
Original Reference Code
SEC(1973)4766
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET DE MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : directives de la Commission au sujet du calendrier des propositions de la Commission (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Calendrier des propositions de la Commission (FRA)
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French
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