SEC(1973)4753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/73 posée par M. JOHNSTON sur les critères d'octroi par le FED de prêts et de subventions à faible taux d'intérêt
SEC(1973)4753 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/73 posée par M. JOHNSTON sur les critères d'octroi par le FED de prêts et de subventions à faible taux d'intérêt
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3658/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 498/73 posée par M. JOHNSTON sur les critères d'octroi par le FED de prêts et de subventions à faible taux d'intérêt (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3658/73 Adoption of draft reply to written question No 498/73 tabled by Mr JOHNSTON on the criteria for granting soft loans or grants from the EDF (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3658/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 498/73 von Herrn JOHNSTON über die Kriterien für die Gewährung von zinsgünstigen Darlehen und Zuschüssen aus dem Europäischen Entwicklungsfonds (DEU)
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