SEC(1973)4762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques — Luxembourg, 7e programme normal - 1ère tranche Approbation par la procédure écrite C/ 3723/73
SEC(1973)4762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques — Luxembourg, 7e programme normal - 1ère tranche Approbation par la procédure écrite C/ 3723/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4762
Original Reference Code
SEC(1973)4762
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques — Luxembourg, 7e programme normal - 1ère tranche Approbation par la procédure écrite C/ 3723/73 (FRA)
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