SEC(1973)4177 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (7 novembre 1973) - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511)
SEC(1973)4177 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (7 novembre 1973) - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4177
Original Reference Code
SEC(1973)4177
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (7 novembre 1973) - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511). (FRA)
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