SEC(1973)4183 - O.J. 272/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705e réunion du Comité des représentants permanents - 8.11.1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir document COM(73)1000 final et SEC(73)3945)
SEC(1973)4183 - O.J. 272/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705e réunion du Comité des représentants permanents - 8.11.1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir document COM(73)1000 final et SEC(73)3945)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4183
Original Reference Code
SEC(1973)4183
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1973
O.J. 272/2 - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 705e réunion du Comité des représentants permanents - 8.11.1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (voir document COM(73)1000 final et SEC(73)3945) (FRA)
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