SEC(1973)4182 - O.J./272ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 nov. 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14, paragraphe 5 du règlement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM (72) 574 final et R/1441/73). - Droit pous les agents mandatés de la Commission d'accompagner les contrôleurs nationaux également dans les entreprises
SEC(1973)4182 - O.J./272ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 nov. 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14, paragraphe 5 du règlement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM (72) 574 final et R/1441/73). - Droit pous les agents mandatés de la Commission d'accompagner les contrôleurs nationaux également dans les entreprises
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4182
Original Reference Code
SEC(1973)4182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1973
O.J./272ème Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 705ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 nov. 1973 - Proposition de règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission selon l'article 14, paragraphe 5 du règlement 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 (doc. COM (72) 574 final et R/1441/73). - Droit pous les agents mandatés de la Commission d'accompagner les contrôleurs nationaux également dans les entreprises. (FRA)
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