SEC(1973)4163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : délais sollicités par les Etats membres dans les procédures d'infraction au titre des articles 169 CEE, 141 CECA, 88 CECA et dans les cas d'application de l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2873/71
SEC(1973)4163 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : délais sollicités par les Etats membres dans les procédures d'infraction au titre des articles 169 CEE, 141 CECA, 88 CECA et dans les cas d'application de l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2873/71
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : délais sollicités par les Etats membres dans les procédures d'infraction au titre des articles 169 CEE, 141 CECA, 88 CECA et dans les cas d'application de l'article 93 § 2 CEE Approbation par la procédure écrite C/2873/71 (FRA)
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1973
COMMISSION DE L'AGRICULTURE DU PARLEMENT EUROPEEN Compte rendu sommaire de la réunion du 5 novembre 1973 (FRA)
THE COMMITTEE ON AGRICULTURE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT Summary record of the meeting held on 5 November 1973 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly