SEC(1973)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Approbation par la procédure écrite C/ 3347/73
SEC(1973)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Approbation par la procédure écrite C/ 3347/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4153
Original Reference Code
SEC(1973)4153
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Approbation par la procédure écrite C/ 3347/73 (FRA)
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