SEC(1973)3032 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. WELLENSTEIN Directeur Général Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11.9.1973. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 252ème session tenue les 23/24 juillet 1973. - Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T. (doc. T/444/73)
SEC(1973)3032 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. WELLENSTEIN Directeur Général Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11.9.1973. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 252ème session tenue les 23/24 juillet 1973. - Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T. (doc. T/444/73)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)3032
Original Reference Code
SEC(1973)3032
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. WELLENSTEIN Directeur Général Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11.9.1973. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 252ème session tenue les 23/24 juillet 1973. - Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du G.A.T.T. (doc. T/444/73) (FRA)
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