SEC(1973)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale 64/73 posée par M. CORONA sur la représentation de la "Commission de Concertation Permanente des Organisations de Défense des Exploitants Familiaux" dans les comités consultatifs
SEC(1973)3023 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale 64/73 posée par M. CORONA sur la représentation de la "Commission de Concertation Permanente des Organisations de Défense des Exploitants Familiaux" dans les comités consultatifs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2300/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale 64/73 posée par M. CORONA sur la représentation de la "Commission de Concertation Permanente des Organisations de Défense des Exploitants Familiaux" dans les comités consultatifs (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2300/73 Adoption of draft reply to oral question No 64/73 tabled by Mr CORONA on Representation of the "Commission de Concertation Permanente des Organisations de Défense des Exploitants Familiaux" on the advisory committees. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2300/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die mündliche Anfrage Nr. 64/73 von Herrn CORONA über die Vertretung der "Commission de Concertation Permanente des Organisations de Défense des Exploitants Familiaux" in den beratenden Ausschüssen (DEU)
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