SEC(1973)3029 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR WELLENSTEIN DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à augmenter le montant du contingent global en vigueur pour certains produits textiles autres que coton actuellement en vigueur à l'égard de certains pays tiers (pays de la liste B) (COM(73) 1311 final)
SEC(1973)3029 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR WELLENSTEIN DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à augmenter le montant du contingent global en vigueur pour certains produits textiles autres que coton actuellement en vigueur à l'égard de certains pays tiers (pays de la liste B) (COM(73) 1311 final)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR WELLENSTEIN DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS EXTERIEURES Objet : 696ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27 juillet 1973 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à augmenter le montant du contingent global en vigueur pour certains produits textiles autres que coton actuellement en vigueur à l'égard de certains pays tiers (pays de la liste B) (COM(73) 1311 final). (FRA)
MEMO FOR MR WELLENSTEIN DIRECTOR-GENERAL FOR EXTERNAL RELATIONS Subject: 696th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 July 1973 Proposal for a Council Decision authorising the Federal Republic of Germany to increase the amount of global quota in force for certain textile products other than for cotton at present in force in relation to certain third countries (countries on list B) (COM(73) 1311 final). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French