SEC(1973)3007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2309/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 57/73 posée par M. JOHNSTON sur la réglementation commune en matière d'alcool
SEC(1973)3007 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2309/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 57/73 posée par M. JOHNSTON sur la réglementation commune en matière d'alcool
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2309/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question orale N° 57/73 posée par M. JOHNSTON sur la réglementation commune en matière d'alcool (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2309/73 Adoption of draft reply to oral question No 57/73 tabled by Mr JOHNSTON on Community Alcohol Regime. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2309/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die mündliche Anfrage Nr. 57/73 von Herrn JOHNSTON über die Gemeinschaftsregelung für alkoholische Erzeugnisse (DEU)
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