SEC(1973)3001 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 18, 19 et 20 septembre 1973, à LUXEMBOURG
SEC(1973)3001 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 18, 19 et 20 septembre 1973, à LUXEMBOURG
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3001
Original Reference Code
SEC(1973)3001
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra les 18, 19 et 20 septembre 1973, à LUXEMBOURG. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies