SEC(1973)3057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les dispositions législatives réglementaires et administratives régissant les opérations bancaires et notamment les "conditions de banque" dans les pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2395/73
SEC(1973)3057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les dispositions législatives réglementaires et administratives régissant les opérations bancaires et notamment les "conditions de banque" dans les pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2395/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3057
Original Reference Code
SEC(1973)3057
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur les dispositions législatives réglementaires et administratives régissant les opérations bancaires et notamment les "conditions de banque" dans les pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/ 2395/73 (FRA)
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