SEC(1973)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rapport de la Commission concernant les différentes politiques communautaires qui intéressent le domaine social (extraits des communications de la Commission) Clôture de la procédure écrite C/2388/73
SEC(1973)3055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rapport de la Commission concernant les différentes politiques communautaires qui intéressent le domaine social (extraits des communications de la Commission) Clôture de la procédure écrite C/2388/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3055
Original Reference Code
SEC(1973)3055
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rapport de la Commission concernant les différentes politiques communautaires qui intéressent le domaine social (extraits des communications de la Commission) Clôture de la procédure écrite C/2388/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly