SEC(1973)3078 - Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n° 7/8-1973 (activités des mois de juillet et août 1973)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2689/73 Objet : Bulletin des Communautés européennes
SEC(1973)3078 - Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n° 7/8-1973 (activités des mois de juillet et août 1973)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2689/73 Objet : Bulletin des Communautés européennes
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3078
Original Reference Code
SEC(1973)3078
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1973
Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n° 7/8-1973 (activités des mois de juillet et août 1973)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2689/73 Objet : Bulletin des Communautés européennes (FRA)
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