SEC(1973)960 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Approbation par le Conseil des nouvelles dispositions du réglement intérieur du Comité Economique et Social (doc. R/439/73 (CES 29)
R/540/73 (FIN 121) (CES 38)
SEC(1973)960 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Approbation par le Conseil des nouvelles dispositions du réglement intérieur du Comité Economique et Social (doc. R/439/73 (CES 29)
R/540/73 (FIN 121) (CES 38)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)960
Original Reference Code
SEC(1973)960
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Approbation par le Conseil des nouvelles dispositions du réglement intérieur du Comité Economique et Social (doc. R/439/73 (CES 29)
R/540/73 (FIN 121) (CES 38) (FRA)
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