SEC(1973)958 - O.J. COM(73) 244 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Problème de la participation de la Communauté à des négociations relatives à des matières couvertes par des dispositions communautaires
SEC(1973)958 - O.J. COM(73) 244 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Problème de la participation de la Communauté à des négociations relatives à des matières couvertes par des dispositions communautaires
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)958
Original Reference Code
SEC(1973)958
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1973
O.J. COM(73) 244 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 677ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mars 1973 - Problème de la participation de la Communauté à des négociations relatives à des matières couvertes par des dispositions communautaires. (FRA)
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