SEC(1973)936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 602/72 posée par M. WOLFRAM sur la nouvelle réglementation du système d'aides en faveur du charbon à coke et du coke
SEC(1973)936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 602/72 posée par M. WOLFRAM sur la nouvelle réglementation du système d'aides en faveur du charbon à coke et du coke
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)936
Original Reference Code
SEC(1973)936
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/556/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 602/72 posée par M. WOLFRAM sur la nouvelle réglementation du système d'aides en faveur du charbon à coke et du coke (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/556/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 602/72 von Herrn WOLFRAM über die Neuregelung des Systems der Beihilfen für Kokskohle und Koks (DEU)
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