SEC(1973)428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures 93 § 2 CEE - mise en demeure des nouveaux Etats membres et autres intéressés de présenter leurs observations dans le cadre de ces procédures - France (C.87) : Structures industrielles - Italie (C.81) : Compléments salaires et allocations familiales - Belgique (C.80) : Raffineries de pétrole - Italie (C.78) : Petites et moyennes entreprises - Italie (C.64) : Industrie textile - Italie (C.72) : Presse et recherche forestière (ENCC) - France (C.76) : Herlegerie et cuirs/peaux - Italie (C.60) : Région Frioul-Vénétie Julienne - France (C.79) : développement régional Approbation par la procédure écrite C/262/73
SEC(1973)428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures 93 § 2 CEE - mise en demeure des nouveaux Etats membres et autres intéressés de présenter leurs observations dans le cadre de ces procédures - France (C.87) : Structures industrielles - Italie (C.81) : Compléments salaires et allocations familiales - Belgique (C.80) : Raffineries de pétrole - Italie (C.78) : Petites et moyennes entreprises - Italie (C.64) : Industrie textile - Italie (C.72) : Presse et recherche forestière (ENCC) - France (C.76) : Herlegerie et cuirs/peaux - Italie (C.60) : Région Frioul-Vénétie Julienne - France (C.79) : développement régional Approbation par la procédure écrite C/262/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures 93 § 2 CEE - mise en demeure des nouveaux Etats membres et autres intéressés de présenter leurs observations dans le cadre de ces procédures - France (C.87) : Structures industrielles - Italie (C.81) : Compléments salaires et allocations familiales - Belgique (C.80) : Raffineries de pétrole - Italie (C.78) : Petites et moyennes entreprises - Italie (C.64) : Industrie textile - Italie (C.72) : Presse et recherche forestière (ENCC) - France (C.76) : Herlegerie et cuirs/peaux - Italie (C.60) : Région Frioul-Vénétie Julienne - France (C.79) : développement régional Approbation par la procédure écrite C/262/73 (FRA)
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French