SEC(1973)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: honoraires du Commissaire aux comptes CECA - virement de crédit de chapitre à chapitre (doc. XIX/48/73) Approbation par la procédure écrite C/250/73
SEC(1973)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: honoraires du Commissaire aux comptes CECA - virement de crédit de chapitre à chapitre (doc. XIX/48/73) Approbation par la procédure écrite C/250/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)423
Original Reference Code
SEC(1973)423
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: honoraires du Commissaire aux comptes CECA - virement de crédit de chapitre à chapitre (doc. XIX/48/73) Approbation par la procédure écrite C/250/73 (FRA)
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