SEC(1973)434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: renouvellement des mandats au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/263/73
SEC(1973)434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: renouvellement des mandats au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/263/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)434
Original Reference Code
SEC(1973)434
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: renouvellement des mandats au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie des fonctionnaires Approbation par la procédure écrite C/263/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly