SEC(1973)406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/145/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/72 posée par M. de KONING et M. VREDELING sur l'application aux fruits et légumes du système des prix de référence
SEC(1973)406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/145/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/72 posée par M. de KONING et M. VREDELING sur l'application aux fruits et légumes du système des prix de référence
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)406
Original Reference Code
SEC(1973)406
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/145/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 468/72 posée par M. de KONING et M. VREDELING sur l'application aux fruits et légumes du système des prix de référence (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/145/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 468/73 von den Herren de KONING und VREDELING über die Anwendung des Referenzpreissystems für Obst und Gemüse (DEU)
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