SEC(1973)419 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 589/72 posée par M. VREDELING
SEC(1973)419 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 589/72 posée par M. VREDELING
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)419
Original Reference Code
SEC(1973)419
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédures d'infractions aux Traités - Envoi de lettres aux Etats membres concernant le classement des dossiers d'infraction les concernant. (FRA)
Volume 1973/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 589/72 posée par M. VREDELING (FRA)
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