SEC(1972)2461 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet ... (CEUE

SEC(1972)2461 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et des nouveaux membres des Communautés Européennes exprimées lors des sessions ministérielles consacrées à la préparation du "Sommet"

SEC(1972)2461 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et des nouveaux membres des Communautés Européennes exprimées lors des sessions ministérielles consacrées à la préparation du "Sommet"

Document date: [1972]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)2461

Original Reference Code

SEC(1972)2461

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Note de synthèse sur les positions des Etats membres et des nouveaux membres des Communautés Européennes exprimées lors des sessions ministérielles consacrées à la préparation du "Sommet". (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Réunion, 26/05: "Contribution de la Commission en ce qui concerne le thème Renforcement institutionnel et progrès de l'Union politique" [SEC(72)1597final] (25/05). Note de synthèse des sessions ministérielles les 20/03, 24/04 et 26-27/05 [SEC(72)2461] (04/07).

Reference Code: EN-478

Description Level: Dossier

Dates: 1972

Généralités

Abstract: Mémorandum de l'UNICE du 22/06 diffusé par le Conseil [1204/72(AG108)]. Compte rendu de la réunion du COREPER le 29/06 [SEC(72)2439] (30/06). Note sur les positions des Etats membres exprimées lors des sessions ministérielles [SEC(72)2461] (04/07). "Communication de la Commission des CE en vue de la préparation de la conférence au sommet" [SEC(72)2500 final] (07/07). Notes manuscrites prises par EN lors des réunions ministérielles les 14 et 19/07.

Reference Code: EN-121

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972