SEC(1972)1864 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT L'INCIDENCE FINANCIERE DE LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A CERTAINES MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SUITE A L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE.
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION relatif à l'incidence financière de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire
SEC(1972)1864 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT L'INCIDENCE FINANCIERE DE LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A CERTAINES MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SUITE A L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE.
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION relatif à l'incidence financière de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1972
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION CONCERNANT L'INCIDENCE FINANCIERE DE LA PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A CERTAINES MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SUITE A L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE.
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION relatif à l'incidence financière de la proposition d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (FRA)
Arbeitsunterlage der Dienststellen der Kommission betreffend die finanziellen Auswirkungen des Vorschlags einer Verordnung des Rates über bestimmte Maßnahmen, die für die Landwirtschaft infolge der Entwicklung der monetären Lage zu treffen sind. (DEU)
WERKDOCUMENT VAN DE DIENSTEN VAN DE COMMISSIE betreffende de financiële gevolgen van het voorstel van een verordening van de Raad betreffende bepaalde maatregelen welke naar aanleiding van de ontwikkeling van de monetaire toestand dienen te worden genomen in de landbouwsektor (NLD)
DOCUMENTO DI LAVORO DEI SERVIZI DELLA COMMISSIONE Incidenza finanziaria della proposta di un Regolamento del Consiglio relativo a talune misure da adottare nel settore agricolo a seguito dell'evoluzione della situazione monetaria (ITA)
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian