SEC(1972)1883 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mai 1972 - Divers : Examen du Traité d'adhésion dans le cadre du GATT
SEC(1972)1883 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mai 1972 - Divers : Examen du Traité d'adhésion dans le cadre du GATT
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1883
Original Reference Code
SEC(1972)1883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 mai 1972 - Divers : Examen du Traité d'adhésion dans le cadre du GATT. (FRA)
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