SEC(1972)1887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1211/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/72 posée par M. JAHN sur la prise en considération des intérêts des consommateurs lors des décisions de la Commission
SEC(1972)1887 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1211/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/72 posée par M. JAHN sur la prise en considération des intérêts des consommateurs lors des décisions de la Commission
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1887
Original Reference Code
SEC(1972)1887
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1211/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 2/72 posée par M. JAHN sur la prise en considération des intérêts des consommateurs lors des décisions de la Commission (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1211/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 2/72. von Herrn JAHN über die Berücksichtigung der Verbraucherinteressen bei den Entsc heidungen der Kommission (DEU)
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