SEC(1972)1881 - OJ 208/3 - Point 8 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644e réunion du Comité des représentants permanents, le 25 mai 1972 - Inclusion de nouveaux pays dans la liste des pays bénéficiant du système des préférences communautaires généralisées (cf. document SEC(72)1157 final)
SEC(1972)1881 - OJ 208/3 - Point 8 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644e réunion du Comité des représentants permanents, le 25 mai 1972 - Inclusion de nouveaux pays dans la liste des pays bénéficiant du système des préférences communautaires généralisées (cf. document SEC(72)1157 final)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1881
Original Reference Code
SEC(1972)1881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1972
OJ 208/3 - Point 8 c NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644e réunion du Comité des représentants permanents, le 25 mai 1972 - Inclusion de nouveaux pays dans la liste des pays bénéficiant du système des préférences communautaires généralisées (cf. document SEC(72)1157 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies