SEC(1972)1841 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil (68/414/CEE) du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrôle brut et/ou de produits pétroliers (doc. R/34/72 (ENER 1)
SEC(1972)1841 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil (68/414/CEE) du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrôle brut et/ou de produits pétroliers (doc. R/34/72 (ENER 1)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1841
Original Reference Code
SEC(1972)1841
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 mai 1972 - Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil (68/414/CEE) du 20 décembre 1968, faisant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrôle brut et/ou de produits pétroliers (doc. R/34/72 (ENER 1). (FRA)
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