SEC(1972)1835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 mai 1972 - Session spéciale du Conseil consacrée aux questions en suspens dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté (SEC(72) 1007 (SEC(72) 1741
SEC(1972)1835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 mai 1972 - Session spéciale du Conseil consacrée aux questions en suspens dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté (SEC(72) 1007 (SEC(72) 1741
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1835
Original Reference Code
SEC(1972)1835
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 644ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 mai 1972 - Session spéciale du Conseil consacrée aux questions en suspens dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté (SEC(72) 1007 (SEC(72) 1741 (FRA)
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