SEC(1972)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun
SEC(1972)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0961
Original Reference Code
SEC(1972)961
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly