SEC(1972)938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (A. 221 - C.53) - projet de loi n° 31 de la région sarde prévoyant des mesures en faveur des betteraves sardes Approbation par la procédure écrite C/549/72
SEC(1972)938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (A. 221 - C.53) - projet de loi n° 31 de la région sarde prévoyant des mesures en faveur des betteraves sardes Approbation par la procédure écrite C/549/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0938
Original Reference Code
SEC(1972)938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions : Italie (A. 221 - C.53) - projet de loi n° 31 de la région sarde prévoyant des mesures en faveur des betteraves sardes Approbation par la procédure écrite C/549/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly